Maître d’œuvre : tout savoir sur son travail

Le maître d’œuvre est celui qui est sous les ordres du maître d’ouvrage (commanditaire des travaux, c’est-à-dire vous). Il veille à ce que les travaux soient correctement réalisés. Il peut être une personne physique ou une entreprise qui a été engagée par le maître d’ouvrage pour réaliser les travaux, que ce soit pour une construction neuve ou pour une rénovation. Il veille à ce que le budget et les conditions émises dans le contrat soient respectées. Il possède une expertise solide dans le domaine de la construction. Un bon maître d’oeuvre détient aussi des relations solides avec les entreprises, facilitant ainsi son travail et celui du maître d’ouvrage dans la recherche de prestataires. Il n’intervient pas dans la construction, mais vous apporte son soutien en coordonnant les différents travaux. Il a pour devoir de vous apporter son assistance dans vos échanges avec les entreprises et artisans qui interviennent sur le chantier. Il traduit à travers des plans vos besoins et s’occupe en même temps des documents techniques. Il est aussi d’une aide précieuse dans le respect du budget que vous allouez pour le chantier. Il veille à ce qu’il n’y ait pas de dépassement. La facture peut facilement grimper lorsqu’il n’y a pas de maîtrise dans le budget surtout si vous êtes amenés à gérer les différents corps de métier engagés. Grâce à ses relations, il peut également vous conseiller sur les entreprises fiables. Mais sa contribution se limite aux conseils, il n’a pas le pouvoir de décider à votre place. Toutefois, sa fonction est de s’occuper de la direction des travaux. Il a la responsabilité de constater si les normes sont suivies. Une fois que le chantier est terminé, son travail est de s’assurer de la finition et de la bonne exécution des directives. Du début jusqu’à la réception, le maître d’œuvre a un rôle important et sa contribution est d’une aide précieuse pour vous, en tant que maître d’ouvrage.

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Maître d’œuvre : quelles sont les assurances qu’il doit avoir ?

Même si sa mission est de veiller à la bonne réalisation du chantier, à sa direction et à vous conseiller, il est important de savoir qu’en tant que maître d’œuvre, il a l’obligation de fournir les assurances. Quelles sont-elles ? Elles sont de trois types et il y a celles qui sont obligatoires. Ce sont :

La responsabilité civile

C’est l’assurance que doit fournir obligatoirement le maître d’œuvre. Elle concerne les dommages corporels, matériels et non matériels provoqués par la construction et qui lèsent des tiers. Cette responsabilité ne se borne pas seulement à son propre travail, mais également à celui des entreprises ou artisans qui interviennent sur le chantier.

La garantie décennale

C’est une assurance d’une durée de 10 ans qui s’applique sur les dommages et malfaçons qui peuvent survenir durant cet intervalle. C’est une obligation qui incombe au maître d’œuvre selon la loi du 4 janvier 1978. Elle est effective après la livraison du chantier. Elle entre en jeu quand la solidité de la construction est compromise et que celle-ci devient inutilisable. Les détails sur l’application de la garantie décennale sont décrits dans l’article L 241-1 des codes des assurances.

L'assurance dommage-ouvrage

Tous les maîtres d’œuvre ne sont pas obligés de souscrire à une assurance dommage-ouvrage , mais elle constitue un avantage pour vous. En cas de sinistre, elle permet de financer les réparations avant même que les responsabilités soient définies. Ce qui garantit une réparation assez rapide des dommages. Elle permet aussi à celui qui est assuré de se soustraire aux procédures juridiques souvent très longues.

Outre ces assurances qu’il doit détenir, le maître d’œuvre a la responsabilité de vérifier également avant le commencement des travaux que les entreprises ou les artisans qui ont été engagés dans l’exécution des travaux possèdent des assurances.

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Faut-il établir un contrat avec le maître d’œuvre ?

Bien que la mise en place d’un contrat avec le maître d’œuvre n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à en rédiger un pour éviter des discordes et surtout pour mieux définir son rôle. Le contrat passé avec celui-ci est un contrat de service. Il est complètement indépendant des contrats qui sont effectués avec les entreprises ou artisans engagés pour les travaux. En cas de litige, celui-ci constitue une preuve. Vous devez également faire en sorte qu’il y ait le plus de précisions possible. Mais au moins, il doit énoncer :

  • Les principales missions qu’il doit remplir : il réalise le plan, il constitue le dossier nécessaire pour l’obtention du permis de construire, il conseille dans le choix des artisans, il suit les travaux, il assiste au moment de la livraison.

  • Le mode de calcul de ses honoraires. Le paiement du maître d’œuvre peut se faire de deux manières. Le montant peut être fixé à l’avance. Il peut être calculé selon un pourcentage des travaux.

  • La date de paiement de ses services

  • Le montant de l’enveloppe budgétaire. C’est le montant maximum à ne pas dépasser. Vous pouvez, si besoin, y mettre une clause qui vous donne la possibilité de résilier le contrat si le budget dépasse celui qui a été prévu initialement.

  • Le délai de réalisation de ses missions à savoir le montage du dossier pour le permis de construire, le calendrier pour l’entrevue avec les prestataires.

  • Un planning pour les travaux en prenant soin de le faire accepter par les artisans ou les entreprises.

  • Les conditions qui régissent la suspension du contrat. Vous devez émettre les conditions qui vous permettent de rompre le contrat avant l’ouverture du chantier si elles ne sont pas respectées. C’est le cas par exemple si le dossier du permis de construire accuse un retard. Tout acompte versé devra être ensuite remboursé.

Si pour une raison ou une autre, vous ne souhaitez pas travailler avec le maître d’œuvre, il est possible de mettre dans le contrat un délai de rétractation.

maître d'ouvrage

Simple maître d’œuvre ou architecte maître d’œuvre ?

En effet, il existe deux types de maître d’œuvre. Il y a le simple maître d’œuvre et l’architecte maître d’œuvre. Dans le cadre de travaux sans grande complexité, il n’y a pas réellement besoin d’engager un architecte. Il est important toutefois de savoir que la loi impose qu’un architecte soit engagé si la surface du plancher dépasse les 170 m2. Il y a des avantages non négligeables à le solliciter. Il possède plus d’expertise et a effectué plusieurs années d’études. Il est capable de mieux comprendre un projet et de fournir les meilleurs conseils. Si la réglementation est encore très floue pour le premier, pour le second l’encadrement est bien plus clair et explicite. Il fait partie en outre de l’ordre des Architectes et a un engagement qui est celui de réaliser correctement son travail. Sa contribution se fait très tôt, notamment dès le choix du terrain en mettant en application les études qu’il a faites.

Il convient donc de faire les vérifications nécessaires avant d’engager un maître d’œuvre notamment s’il possède les garanties indispensables. Il ne faut pas hésiter à se renseigner sur ses références et ses réalisations, car en tant que conseiller, il influencera indirectement vos décisions. Cependant, en ayant un seul interlocuteur, vous serez en mesure de mieux surveiller tous les travaux et de faire un meilleur suivi.

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